CHARTE DE BONNE CONDUITE           

Les utilisateurs clients-expéditeurs et Transporteurs s’engagent à respecter un code de conduite par l’usage des services de la plateforme Bakfret, conformément au règlement européen 2019/1150.

Il est important qu’un ensemble de règles de bonne conduite soient observées par les utilisateurs de Bakfret pour permettre le bon fonctionnement de la plateforme et d’éviter ainsi des situations inconfortables pouvant conduire à leur désinscription du site.

En accédant au Site, l'Utilisateur s’engage à :

Utiliser la Plateforme en toute bonne foi, de manière raisonnable, et non contraire aux CGU du Site,
→ Ne pas utiliser le Site à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l’image de Bakfret ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de Bakfret,

→ Ne pas utiliser le Site à des fins illicites notamment l'acheminement de biens interdits par la loi et/ou de nature à mettre en danger la vie d’êtres humains, d’animaux ou les moyens de transport (consulter la liste des biens déconseillés ou interdits)
→ Ne pas diffuser des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes ;

→ Ne pas diffuser des contenus contrefaisants, des contenus attentatoires à l’image d’un tiers ;

→ Ne pas diffuser les contenus mensongers, trompeurs ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
→ Ne pas diffuser des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, etc...)

→ Les Utilisateurs Transporteurs sont tenus de ne prendre aucun risque au volant, et n’absorber aucun produit de nature à altérer leur attention et leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Les Utilisateurs clients-expéditeurs sont encouragés à faire preuve de courtoisie au cours de la prestation des Utilisateurs Transporteurs.

→ Ne pas diffuser plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou préjudiciables, de quelque manière que ce soit.

Le non-respect de nos CGU expose l’utilisateur à des sanctions, pouvant aller jusqu’à sa désinscription définitive du Site.